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Missions et budgets
Le CE a 2 missions majeures : Il a vocation à gérer toutes les activités sociales et culturelles Il assure l'expression collective des salariés et la défense de leurs intérêts. C'est sa mission économique.

Sa mission économique :

S’exerce lors des consultations obligatoires qui portent sur des domaines très larges tels que : 

  • La vie et la marche générale de l’entreprise (organisation juriduque, gestion, nouvelles technologies, recherche et développement, plan de formation...)
  • La vie des salariés dans l’entreprise (organisation du travail, durée et aménagement du temps de travail, emploi et licenciements, congés payés, égalité hommes femmes,...)

Son rôle :

Le CE n’est ni une instance de réclamation (qui est du ressort des Délégués du Personnel), ni un lieu de revendication ou de négociation (prérogatives réservées aux organisations syndicales).

  • Il est un lieu de connaissance et d’observation sur la santé économique et financière de l’entreprise
  • Il a un devoir de prévention des risques
  • Une obligation de défense des intérêts collectifs pour l’emploi
  • Une force de proposition dans le domaine de la gestion économique de l’entreprise

Sa mission Sociale

C’est la mission la plus connue par les salariés. C’est la redistribution de la contribution de l’employeur pour la mise en place d’Activités Sociales et Culturelles.

2 budgets sont alloués au CE

Le budget des ASC : pas obligatoire, il est versé par l’employeur. Il est calculé en fonction de la masse salariale.
Chez Adecco il y a un budget ASC depuis 2001.

Budget de fonctionnement : quant à lui obligatoire depuis 1982, il représente 0,2% de la masse salariale.
Le budget de fonctionnement a pour objet de couvrir les dépenses engagées pour le fonctionnement du CE et pour l’exercice de ses attributions économiques. En revanche, il ne peut pas être utilisé pour couvrir les dépenses des autres institutions représentatives du personnel (par exemple les dépenses du CHSCT).
De même, comme il s’agit d’un budget de fonctionnement pour faire fonctionner dans son ensemble le CE, le budget ne peut pas être divisé entre les élus.

Dernière modification le : 22 septembre 2016

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