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Les commissions

Pour assurer ses missions le CE met en place des commissions dans ses différents domaines de compétences. Émanation du CE, une commission n’a aucun pouvoir de décision autonome. Elle a pour rôle de préparer les travaux et décisions du CE sous forme de rapports.

commissions obligatoires :

  • Formation, 
  • Égalité professionnelle,
  • Logement
  • Économique. Cette dernière est obligatoirement constitué au niveau du CCE)
  • Commission des marchés

Le CE a également toute liberté pour créer des commissions qu’elle estime utile à l’exercice de ses activités.

Ainsi le CE Ouest-Nord a créé les commissions :

  • Activités Sociale et Culturelles  : propose les avantages destinés aux salariés en fonction du budget alloué (0,1% masse salariale)
  • Vigie Eco : Etudie les documents économiques et financiers
  • Adecco Relax : pour arbitrer et vérifier le bon déroulement des attributions vacances
Dernière modification le : 26 octobre 2015

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