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Commission soutien social
Accorde ou pas une aide financière exceptionnelle et sous certaines conditions pour le maintien dans l'emploi Décès suite à un accident du travail,maladie professionnelle ou accident de la vie.

L’action :

Secours soutien social pour le maintien dans l’emploi

Montant versé : 1000 € maximum par cas et dans la limite du budget disponible.

  • Toute demande est à effectuer dans les 2 mois qui suit.
  • Le rôle de la sous commission est d’accorder ou pas une aide financière, dans la limite du budget disponible. Elle doit exercer ce rôle le plus objectivement possible en s’appuyant sur les recommandations du travailleur social et en tenant compte des principes adoptés par le CE Ouest-Nord.

Conditions :

  • Intérimaire : 600 h. chez Adecco sur les 12 derniers mois précédents la demande
  • Permanent : 1 an d’ancienneté au moment de la demande

Deux procédures possibles :

  • Une ordinaire : Le salarié en difficulté s’adresse à un travailleur social de proximité (CCAS, services sociaux de secteur, conseil général...) qui va faire une analyse de sa situation et élaborer un plan global d’accompagnement. Ce travailleur social s’adressera à tous les acteurs de l’accompagnement social afin de mettre en place les moyens d’un retour à une situation normalisée. Il pourra également prendre contact avec le service social du FASTT (uniquement pour les intérimaires).
  • Une exceptionnelle : En cas d’urgence : coupure d’électricité ou gaz, rupture du versement de prestations maladie, Pôle Emploi, prévoyance, CAF, frais d’obsèques à honorer (parents, enfants, conjoint, frères et sœurs), risque d’expulsion... Le salarié peut saisir directement la commission qui statuera dans les 10 jours.

Documents à fournir : attestation ASSEDIC ou document attestant du travail chez Adecco, factures, demande d’un travailleur social stipulant que toutes les aides ont été épuisées, factures à régler (mise à jour le 24/04/14)

Secours Déces

Un secours pourra être versé aux ayants droit de la victime en cas de décès d’un salarié intérimaire ou permanent du périmètre Ouest-Nord et également dans le cadre du décès d’un proche (parents, conjoint, enfants)

Conditions :

  • intérimaire : 600 h chez Adecco sur les 12 derniers mois précédents la demande (mise à jour le 16/10/14) ou ayat travaillé sur le mois de la demande 
  • permanent : 6 mois d’ancienneté au moment de la demande ou en poste
  • délai : 3 mois suivant le décès (mise à jour le 24/10/14)

Montant versé :

- 1500 € pour le décès d’un salarié permanent ou intérimaire

- 1000 € pour le décès d’un proche d’un salarié permanent ou intérimaire (parent, enfants, conjoint)

Documents à fournir : attestation ASSEDIC ou document attestant du travail chez Adecco, copie du livret de famille, acte de décès, facture des obsèques.

Le versement sera fait au nom de la personne qui figure sur la facture de frais d’obsèques dans le cas du décès du salarié. Dans le cas du décès d’un proche du salarié, le versement sera fait au nom du salarié qui figurera sur la facture de frais d’obsèques.

Validation du paiement : par 2 membres du bureau

Dernière modification le : 22 septembre 2016

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