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Les Délégués du Personnel
Créés à l'origine par les patrons pour négocier la fin d'un conflit dans les ateliers du Creusot en 1899, les Délégués du Personnel (DP) connaissent une existence légale depuis le 16 avril 1946.

Le Délégué du Personnel

3 missions principales :

  • Il est le garant du Droit du travail qui doit s’appliquer dans l’entreprise (Loi, Convention et accords collectifs, contrat de travail. Il est à ce titre le correspondant de l’inspection du travail.
  • Il est le "défenseur" des salariés en cas, par exemple, de convocation a entretien préalable en cas de sanction disciplinaire.
  • Il présente les réclamations individuelles et collectives des salariés. Ils formulent des questions écrites à chaque réunion mensuelle obligatoire. Le chef d’entreprise doit apporter des réponses qui seront inscrites dans le registre spécial des DP.

Elections :

  • Il sont élus pour 4 ans par les salariés. Les candidats ne peuvent être présentés que par les organisations syndicales représentatives au 1er tour. Si le quorum des votants n’est pas atteint ou si tous les sièges ne sont pas pourvus, un second tour est organisé où les candidatures libres sont admises.
  • Ces élections et celles des CE se déroulent à la même date. 
  • Une même personne peut exercer le mandat DP et celui d’élu au CE

Contactez un DP Adecco :

  • Vous avez besoin d’être assisté ? Vous subissez un harcèlement ? Vous êtes discriminé ? Vous avez tout simplement besoin d’un conseil ? Contactez le Délégué du Personnel de votre région.
ous avez besoin d’être assisté ? Vous subissez un harcèlement ? Vous êtes discriminé ? Vous avez tout simplement besoin d’un conseil ? Contactez le Délégué du Personnel CGT de votre région - See more at : http://www.adecco.cgt.fr/la-cgt-ade...
  • La liste des DP de votre région est affichée dans votre agence Adecco

En savoir plus :

Tout savoir sur les Délégués du Personnel : travail-emploi.gouv.fr/

Dernière modification le : 14 octobre 2014

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