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Le CHSCT
Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) regroupe les personnes concernées par ces questions dans l'entreprise. C'est une institution représentative du personnel à part entière, totalement autonome par rapport aux autres (DP, CE)

Les membres :

Les membres du CHSCT sont élus par un collège désignatif qui regroupe les membres du CE et les DP.
Toutes les personnes travaillant dans l’établissement dans lequel le CHSCT est mis en place peuvent être candidat.

Une fois constitué, le CHSCT est présidé par le chef d’établissement.

Les missions :

  • Rôle de conseil : il s’agit d’une mission générale de protection de la santé et de la sécurité ainsi que d’amélioration des conditions de travail
    Le chef d’entreprise doit le consulter avant tout aménagement modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou pour toute transformation importante des postes de travail. Il est consulté également pour l’élaboration du règlement intérieur...
  • Une mission de contrôle  : 4 fois par an il procède à l’inspection des sites et vérifie l’observation des prescriptions législatives et réglementaires.
    Il effectue des enquêtes en matière d’accidents du travail et maladies professionnelles
  • Un pouvoir d’alerte. Il peut l’exercer en cas de danger grave ou imminent

Réunions :

  • Le CHSCT doit se réunir au moins chaque trimestre. Il doit se réunir à la suite de tout accodent ayant ou ayant pu entraîner des conséquences graves

Contacts Adecco

  • La liste des membres du CHSCT est affichée dans votre agence Adecco

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Dernière modification le : 16 octobre 2014

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