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DOSSIERS du CE
Votre CE a à cœur de vous donner toutes les informations et les connaissances nécessaires pour améliorer votre vie professionnelle ou personnelle. Dans cette optique, nous vous proposons des "DOSSIERS" sur des sujets sensibles ou d’actualité capables de répondre de manière la plus exhaustive possible à vos interrogations.

Acteur économique et social engagé, l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances accomplit depuis plus de 30 ans une mission unique : favoriser le départ en vacances du plus grand nombre.

Pour lutter contre la fracture touristique, l’ANCV émet et promeut le Chèque-Vacances, un dispositif d’aide au départ distribué exclusivement sur la base de critères sociaux aux salariés de toutes les entreprises et aux agents de la fonction publique.

Les excédents financiers générés par l’émission les titres sont réinvestis dans des programmes d’aides à la personne dédiés aux publics les plus fragiles (jeunes, seniors, personnes en situation de handicap...) et dans le financement du patrimoine du tourisme social. 

En 2014, l’Agence a ainsi accompagné plus de 10 millions de personnes, bénéficiaires et leurs familles, sur le chemin des vacances.

À travers ses différents programmes de solidarité, elle a notamment soutenu le départ de plus de 229 000 personnes en situation de fragilité.

 Pour mieux connaitre notre Agence : www.ancv.com


plaquette les atouts du chèque vacances

1.5 Mo - PDF


Pourquoi un programme
dédié aux jeunes ?

Avec 45 % de non-partants, les 18-25 ans représentent
la classe d’âge qui part le moins en vacances.

Pour lutter contre cette inégalité, l’Agence Nationale pour les
Chèques-Vacances, avec le soutien du ministère en charge du Tourisme, lance
un nouveau programme d’aide au départ destiné aux 18-25 ans : Départ 18:25.

Faire découvrir les vacances, donner envie de partir ou de repartir :
tels sont les objectifs de Départ 18:25. En complétant les dispositifs
déjà mis en oeuvre par l’ANCV, ce programme vient renforcer
la mission sociale de l’Agence.

Retrouvez le dispositif sur 
www.depart1825.com


Qui peut en bénéficier ?

Tous les jeunes de 18 à 25 ans, résidant en France :

  • Lycéens, étudiants
  • Contrats d’apprentissage ou d’alternance
  • Salariés (public ou privé), demandeurs d’emplois
  • Contrats aidés (emploi d’avenir, contrat de génération…)
  • Volontaires service civique

Il s’adresse principalement aux jeunes ne nécessitant pas
d’accompagnement à leur projet vacances.

L’aide financière de l’ANCV

 En plus des tarifs accessibles proposés sur le site, les jeunes peuvent bénéficier
d’un coup de pouce financier de l’ANCV. Le montant de l’aide, représentant
jusqu’à 150 € par personne, est directement déduit du prix du séjour

Conditions d’éligibilité à l’aide

  • Avoir entre 18 et 25 ans non-révolus pour réserver sur Départ 18:25
  • Résider en France
  • Remplir l’une des 2 conditions suivantes en fonction :
du revenu fiscal du Foyer
 du statut

Attester d’un Revenu Fiscal de Référence (RFR)
inférieur à 17 280€/an

(indiqué dans l’avis d’imposition)

Etre soit :

  • Étudiant boursier
  • En contrat d’apprentissage ou d’alternance
  • Sous contrats aidés (de génération ou emploi d’avenir)
  • Volontaire service civique

Les conseils vacances

Pour guider au mieux les jeunes dans leur démarche et leur choix de séjour,
l’ANCV met à disposition des conseils pratiques. Envie d’en savoir plus ?
Rendez-vous sur depart1825.com dans la rubrique « Conseils Vacances ».

Rendez-vous dès maintenant sur :

depart1825.com





L’ANCV et les sociétés d’autoroutes facilitent le paiement
du péage par chèques-vacances

  • Depuis janvier 2013 les chèques vacances ne peuvent plus être remis directement aux péages. L’offre Liber-T Vacances vous permet de payer vos trajets sur autoroutes avec vos chèques-Vacances
  • Grâce au badge Liber-t Vacances, bénéficiez de tous les avantages du télépéage : un passage rapide dans des voies réservées à tous les péages de France.
  • Pour profiter simplement et sans frais de cette innovation réservée aux utilisateurs de Chèques-Vacances, rendez-vous dès maintenant sur www.autoroutes.fr.

Bénéficier de l’offre, c’est simple et sans frais

Dès aujourd’hui, rendez-vous sur www.autoroutes.fr

  • Découvrez l’offre proposée par les Sociétés d’autoroutes.
  • Laissez-vous guider pour l’ouverture de votre compte Liber-t Vacances, sur lequel vous pourrez facilement créditer vos Chèques-Vacances en prévision de vos trajets.

Comment ça marche ?

  • Vous ouvrez et gérez gratuitement votre compte (sans frais de gestion ni dépôt de garantie).
  • Vous pourrez déposer sur ce compte jusqu’à 150 € par an en Chèques-Vacances.
  • Vous pourrez reporter sur l’année suivante le montant non consommé de votre avance Chèques-Vacances.
  • Vous pourrez suivre votre compte en temps réel sur Internet.

à noter

Une fois consommée votre avance Chèques-Vacances, vous continuerez à bénéficier des avantages télépéage pour seulement 2€ par mois prélevés uniquement le mois où vous utilisez votre badge.

Pour plus d’informations : www.autoroutes.fr.








Une simple négociation peut être engagée dans l’entreprise par toute personne qui y trouve un intérêt : l’employeur, un salarié, les délégués du personnel, le Comité d’Entreprise.

Seuls les organisations syndicales ont le monopole de la négociation collective. C’est à dire le droit de signer des textes dénomés "accords et conventions collectifs du travail"

La négociation annuelle obligatoire (NAO) est imposée par le Code du travail (art. L2242-8) et doit être à l’initiative de l’employeur. Elle concerne les entreprises de plus de 50 salariés et permet de conserver un dialogue entre les salariés et l’employeur. Pendant cet entretien, des thèmes définis par la loi sont obligatoirement abordés (salaires, durée du travail, égalité hommes/femmes...), mais la NAO permet également de mettre en avant des revendications collectives comme la formation professionnelle ou les congés.

Ce sont les délégués syndicaux qui ont la charge de préparer la négociation annuelle obligatoire. Dans les plus grandes entreprises, plusieurs syndicats peuvent être représentés, au moins deux délégués si plusieurs organisations sont appelées à participer. Les salariés de l’entreprise peuvent se présenter s’ils sont rattachés à une délégation. Le temps accordé à la négociation annuelle obligatoire est considéré comme un temps travaillé et non décompté du crédit d’heures des représentants syndicaux.

Plusieurs thèmes sont obligatoirement abordés lors de la NAO. Les salaires, la durée et l’organisation de travail ou les demandes de travail à temps partiel forment un premier sujet global de discussion. Les échanges tournent également autour de l’insertion professionnelle et le maintien des travailleurs handicapés. Les mesures concernant l’égalité hommes/femmes au sein de l’entreprise restent un sujet obligatoire pour réduire l’écart de rémunération souvent constatée et lisser les conditions d’accès à l’emploi par exemple.

D’abord, il y a une convocation qui indique le lieu de la première réunion annuelle ainsi que les informations que souhaite transmettre l’employeur. Au besoin, d’autres réunions sont possibles après accord des deux parties. Si aucun accord n’est trouvé à l’issue de la négociation annuelle obligatoire, un procès-verbal de désaccord est rédigé. Il sera déposé à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) et au greffe du conseil des prud’hommes. Si un accord est trouvé, il doit être signé par le représentant des salariés. Si plusieurs délégués sont présents, ils doivent représenter au moins 30% des effectifs. Il sera également déposé à la Direccte et aux prud’hommes du lieu où le texte a été conclu.

Toute réunion plénière du CE doit être organisée sur la base d’un ordre du jour. La rédaction de ce dernier à un caractère obligatoire. Il est arrêté conjointement par le chef d’entreprise et le secrétaire.

De ce fait, l’ordre du jour doit être arrêté conjointement par le chef d’entreprise et le secrétaire.

Aucune réunion de CE ne peut se tenir si l’ordre du jour est rédigé unilatéralement par soit le secrétaire, soit par le président.

Souhaité par le législateur, une discussion ou rencontre s’avère indispensable dans la pratique.

Le secrétaire reccueille les questions des salariés et transmises par les élus et délégués ou représentants syndicaux. Il doit s’assurer que les sujets abordés reflétent les préoccupations des salariés.

En cas de désaccord sur l’ordre du jour, la partie qui souhaite que la réunion se tienne, doit saisir le tribunal de grande instance.

Les sujets pouvant être portés à l’ordre du jour :

Toutes les questions relevant de la compétence du CE. Son domaine de compétence étant trés large, il peut poser quasiment toutes les questions possibles.

Il en est ainsi :

  • de toutes les questions qui relèvent des attributions économiques du CE portant sur l’information des élus et les consultations obligatoires du CE
  • de toutes les questions relatives à la gestion des Activités Sociales et Culturelles (ASC)

Les sources d’alimentation de l’ordre du jour sont variés :

  • Il est avant tout alimenté par les informations et consultations obligatoires du CE (plan de formation, bilan social...)
  • Ensuite il est alimenté par les questions et préoccupations des salariés et recueillis par les représentants du personnel
  • Enfin il est constitué par les questions soulevés par les les élus dans le cadre de leurs prérogatives.

La seule restriction les points doivent relever du champ de compétences du CE. Par exemple, un point sur les augmentations de salaires peut être refusé. Ce dernier relevant du domaine des organisations syndicales représentatives.

Posez votre question au CE. Sitôt celle-ci reçue, votre CE fera tout son possible pour vous faire parvenir une réponse écrite dans les plus brefs délais ...